Conditions générales

1. Généralités

Les conditions générales de ventes s'appliquent à toute les transactions effectuées avec l'entreprise individuel EDS création (directes ou en ligne).

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : Eds Création ZI Parc Descartes, Avenue descartes

Batiment L - Entrée 3

33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX

N° de SIRET: 498 253 277 00020
N° de TVA : FR28498253277

Immatriculation en France au RCS de Bordeaux
Téléphone / FAX : +33 (0)5 35 54 19 15.
email : contact@grossiste-lingerie-axami.com

L'entreprise individuel EDS création fait connaître à ses clients l'ensemble des caractéristiques essentielles de ses produits (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix) qui apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos publiées n'entrent pas dans le champ contractuel, et le client reconnait que la photographie du produit n'a qu'une valeur indicative.

Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

2. Commandes

Les prix sont indiqués en Euro HT auxquels est ajoutée la TVA (sauf expéditions DOM et internationales).
Les professionnels peuvent s'identifier sur le site après avoir saisi leur mot de passe. Cette opération leur donne accès à des tarifs de gros en Hors Taxes, les prix étant soumis à la TVA française de 19,6%.
Les frais de transport sont facturés en sus en fonction du choix d'expédition du client.

Enregistrement des commandes:

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

1. Ajout des produits choisis dans le panier.
2. Validation du panier de commande, saisie des coordonnées et choix du type de livraison.
3. Confirmation de la commande après invite à la lecture des conditions de vente, et choix du mode de paiement
4. Redirection éventuelle vers le site sécurisé de paiement par carte bancaire.

Vous pouvez modifier ou annuler votre commande jusqu'à l'étape 3. L'acceptation définitive s'effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires pour paiement en ligne ou par le clic sur "chèques".

La confirmation de votre commande vous est envoyée aussitôt par email . Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre numéro de commande.
Votre confirmation de commande valide l'acceptation des frais de ports calculés automatiquement par le site en fonction des articles commandés.

Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par téléphone ou mail. Vous déciderez de la meilleur façon de gérer cette modification de commande:
- création d'un avoir
- remplacement de l'article par un autre article
- remboursement du montant de l'article manquant sous 7 jours.

Il peut vous être proposé d'effectuer la livraison en deux temps, dans le cas ou les articles manquants peuvent être de nouveau disponibles dans les jours qui suivent. Si vous acceptez une livraison en deux temps, vous devrez ajouter à votre commande initiale les frais de port de la deuxième livraison. Un devis vous sera communiqué auparavant.

Résiliation de commande:

Une commande effectuée sur le site qui ne serait pas réglée sous une semaine à partir de la date de commande sera annulée et les articles remis à la vente.

3. Conditions de paiement

Les articles commandés sont payables comptant sans escompte, le mode de règlement est au choix du client parmi les suivants:

Pour la France métropolitaine :

1. Par carte bancaire
2. Par chèque
4. Par virement bancaire
5. En espèce (sur place au show-room)

Pour l'international ou les DOM:

1. Par virement bancaire
2. Par carte bancaire

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.

Les paiements par chèques sont plus long car moins sécurisés. Il faut environ 10 jours pour validation d'un chèque. La marchandise sera livrée après ce délais de validation.

Le non-règlement total ou partiel sans qu'un rappel soit nécessaire entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, outre la perception de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal ; ce taux étant égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage.

Lutte contre la fraude:

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre organisme bancaire. Ce traitement automatisé a pour finalité de lutter contre la fraude. Un impayé au motif d’utilisation frauduleuse ou compte à découvert entraîne l’inscription des informations de commande associée à cet impayé au sein d’un fichier "incident de paiement ".
L'entreprise individuel EDS création aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs, pièce d'identité ou annulation de la commande) pour éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

4. Livraisons

Les livraisons se font :
1. Par la poste ( Colissimo France, Colissimo DOM, Colissimo International, Chronopost )
2. Par transporteur routier
3. Enlèvement de la marchandise effectuée par le client au Show Room

Les frais de transport sont mentionnés HT et seront ajoutés sur la facture.
Nous utilisons principalement les services COLISSIMO ou transporteur routier.

Enlèvement par le client:

Vous pouvez venir chercher votre colis quand cela vous arrange aux horaires d'ouverture du Show Room. Pour plus de sécurité, vous devrez présenter une pièce d'identité pour retirer votre colis.

Expéditions hors de France:

Des taxes d´importation et droit de douanes doivent êtres pris en considération. Ces taxes sont de la responsabilité du client qui doit effectuer les démarches légales concernant les déclarations et paiements à l'administration concernée. Toute expédition à l'export nécessite un N° de TVA intracommunautaire.

Délais de livraison:

Les délais de livraison correspondent au délais contractuel du transporteur choisi majoré du délais de préparation de la commande.

Pour une commande passée avant 10h00, la préparation se fera le jour de la commande.
Pour une commande passée après 10h00, la préparation se fera le lendemain
(ou au mieux le jour même)

Exemples:

- une commande reçue lundi matin à 9h30 et expédiée en Chronopost 10h00 sera livrée le mardi matin avant 10h00

- une commande reçue lundi à 14h00 et expédiée en Colissimo sera livrée dans la journée du jeudi suivant.

Dans la majorité des cas vous recevrez votre colis en France Métropolitaine à J+2
(cas de l'enlèvement le jour même de la commande)

Ces délais peuvent être sensiblement majorés durant les périodes de vacances, dans ce cas le client sera avisé par téléphone et il lui sera donné la possibilité d'annuler sa commande si le délais ne lui parait pas acceptable.

Dans le cas de rupture de stock, il sera demandé au client s'il souhaite attendre (en général 48 heures maximum) ou s'il souhaite être livré sans les produits manquants.

Lorsqu'un client passe une commande et souhaite être livré rapidement (cas d'un Chronoposte par exemple) il est indispensable qu'il puisse être contacté par téléphone le jour même de la commande en cas ou des directives de sa part seraient nécessaires (précisions sur les tailles, couleurs, etc ...)

5. Retour de marchandise

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose de 7 jours pour retourner un produit acheté dans son emballage d’origine, le port restant à sa charge en cas de retour.

En cas de défaut de fabrication, il doit être signalé au plus tard sous 24 heures de la date de réception de la marchandise. L'article sera échangé de la façon suivante:

1) Prévenir le service clientèle avant le retour, expédier l'article ou le retourner au Show Room.
2) Le retour se fera aux frais de l’expéditeur.
3) L'échange s’effectuera au plus vite , au maximum sous 7 jours, ou un remboursement pourra avoir lieu.

En cas de rupture de stock, un remboursement sera possible sous forme d'un avoir.

Au-delà du cas ci-dessus les produits ne seront ni repris ni échangés.
En cas de doute concernant une commande (choix de couleur, choix de taille), veuillez téléphoner au service client pour éviter toute erreur lors de la commande et éviter ainsi la nécessiter de retourner l'article.

6. Clause de propriété

Les marchandises sont vendues avec clause de réserve de propriété, jusqu'à complet paiement du prix par l'acheteur (loi N° 80335 du 12 Mai 1980). Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues.

7. Cas de force majeure

La société ne peut être tenue responsable des retards de livraison des articles du fait des transporteurs ou suite à des cas de force majeure tels que grève des transports, sinistre, etc ... Aucune indemnité au profit du client ne pourra être versée dans de telles situations.

8. Confidentialité

Lorsque des données sont collectées par le site www.grossiste-lingerie-axami.com, elles sont conservées de façon confidentielle à des fins de comptabilité et de gestion commerciale. La société ne cède pas ses listes de clients à des tiers. Les informations bancaires du clients transitent directement vers l'organisme bancaire par une connexion sécurisée et ne passent pas par le site www.grossiste-lingerie-axami.com. Elle ne sont donc pas sauvegardées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse de la société.

9. Règlement des litiges

Dans l'hypothèse très peu probable où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (FRANCE).

Continuer